Conditions générales de vente

1) Vente

Toutes les offres soumises sont sans engagement. Les prix indiqués sont des prix nets hors TVA et s'entendent départ usine. La valeur minimale de commande est de 150,00 €, en dessous de laquelle un supplément pour quantité minimale de 5,00 € est facturé. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs typographiques dans nos offres. En passant commande, l'acheteur accepte les présentes conditions générales de vente et de livraison. Toute condition contraire de l'acheteur nécessite ma confirmation écrite pour être valable. Les conditions s'appliquent également à toutes les transactions avec l'acheteur sans qu'il soit nécessaire de les mentionner à nouveau.

2) Livraison

Je me réserve le droit de livrer jusqu'à 10 % de plus ou de moins pour les fabrications spéciales. Les délais de livraison ne peuvent être indiqués qu'à titre approximatif. Les pénalités de retard ou autres demandes de dommages-intérêts sont exclues. Tous les cas de force majeure me libèrent de l'obligation de livraison assumée et me donnent le droit de résilier le contrat en tout ou en partie. Les commandes de fabrications spéciales ne peuvent être annulées. Une annulation n'est possible que dans des cas exceptionnels, si le client rembourse intégralement les frais occasionnés. Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles.

3) Réclamations

Les réclamations concernant la quantité ou la qualité de la marchandise ne peuvent être prises en considération que si elles sont formulées dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Même en cas de réclamation dans les délais, tout droit à des dommages-intérêts est exclu.

4) Réserve de propriété

Je me réserve le droit de propriété sur toutes les marchandises livrées par mes soins jusqu'à leur paiement intégral. En cas de comportement contraire au contrat de la part du client, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre la marchandise après mise en demeure et le client est tenu de la restituer. La revendication de la réserve de propriété ainsi que la saisie des objets livrés par nos soins ne sont pas considérées comme une résiliation du contrat, sauf si nous le déclarons expressément par écrit. En cas de revente des objets livrés par le client, le produit de la vente à hauteur du prix d'achat convenu entre nous et le client nous est d'ores et déjà cédé.

5) Conditions de paiement

Mes factures sont payables dans les 10 jours avec 2 % d'escompte ou dans les 30 jours sans escompte. En cas de dépassement du délai de paiement de 30 jours, des intérêts moratoires supérieurs de 5 % au taux d'intérêt de base seront facturés conformément au § 288 du Code civil allemand (BGB).

6) Frais d'emballage

L'emballage est facturé au prix coûtant et n'est pas repris.

7) Expédition

L'expédition s'effectue aux risques et périls de l'acheteur, que la livraison soit gratuite ou payante. Les prix s'entendent généralement départ usine. Le mode de transport reste à notre discrétion et s'effectue par le moyen le plus économique.

8) Tribunal compétent

Le lieu d'exécution est Schonach et le tribunal compétent est dans tous les cas Villingen-Schwenningen. Seul le droit allemand s'applique, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers, même si le siège social du client se trouve à l'étranger.

9) Divers

Toute modification des présentes conditions générales doit être effectuée par écrit pour être valable. Si une disposition est ou devient nulle, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Mes illustrations, catalogues PDF et données utilisateur du site web www.erwin-pfaff.de ne peuvent être reproduits ou rendus accessibles à des tiers sans mon autorisation écrite. En cas d'infraction, les dommages causés seront facturés à l'auteur.